Les députés ont donc coupé la poire en deux. Les petits loueurs échapperont à la taxe professionnelle , ne seront frappés au porte monnaie que les gros loueurs et c'est tant mieux. C'est la décision prise par l'Assemblée nationale dans la nuit de Mercredi et Jeudi. A vrai dire, on a évité le pire pour les petits loueurs.
À la demande du gouvernement, les députés, qui avaient initialement rejeté le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, ont revoté et validé le texte, jeudi. Trente députés ont voté pour l'article, et vingt contre. Au final, les particuliers loueurs vont être considérés comme des professionnels mais à la condition que ces revenus dépassent les 23000 euros (€)
L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale. Avant le vote du texte, l'Umih, la principale organisation de l'hôtellerie-restauration, avait demandé "une meilleure équité entre les acteurs de l'hébergement" et appelait "à instaurer la transmission automatique des données par la plateforme (de location) à l'administration fiscale".
Cette mesure sera sans effet sur les petits loueurs qui jouent la carte "économie collaborative" et c'est tant mieux. Il aurait été très dommageable à cette nouvelle économie si tout le secteur aurait été impliqué.
Quelques références: http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/revenus-issus-airbnb-bientot-taxes-1118941.html
http://www.francesoir.fr/tendances-eco-france/lassemblee-souhaite-taxer-les-particuliers-louant-leurs-biens-sur-airbnb-zilok
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20161028.OBS0448/airbnb-les-gros-loueurs-vont-devoir-payer-des-cotisations-sociales.html
